J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723709S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, sont accordées à la société anonyme d'exploitation de radiothérapie Saint-Jean (SERJ), 30, rue Bataille, à Lyon (Rhône), cessionnaire, la confirmation d'autorisation des deux accélérateurs de particules autorisés le 23 août 1986 et le 27 décembre 1991, à la société anonyme Clinique Saint-Jean, cédante, et pour le transfert des appareils dans de nouveaux locaux à la clinique de l'Europe, rue de l'Epargne, à Lyon, ainsi que l'autorisation prévue au code de la santé publique pour exercer l'activité de soins dite « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie ». Par même décision, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme d'exploitation de radiothérapie Saint-Jean pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Saturne 43 et de l'accélérateur de particules Neptune 10.